Envois & livraisons

 

1. PAIEMENTS 

Les paiements sont effectués à l’adresse et à la date de règlement indiqué sur la facture.

En cas de retard par rapport à la date mentionnée sur la facture, il sera appliqué sur le montant TTC non réglé, une pénalité égale à UNE FOIS ET DEMI (1.5) le taux d’intérêt légal de l’année civile précédant.

A l’export, les règlements sont effectués par crédit documentaire irrévocable et confirmé, ouvert dans une banque française, 100% à l’expédition, ou le transfert avant envoi, ou carte bancaire (VAD).

2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison convenus sont de 16 semaines et en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.

L’acheteur aura cependant le droit d’annuler une commande en cas de retard excédant SEIZE SEMAINES à compter de l’accusé de réception de la commande, sauf cas de force majeure ou d’événements échappant à la volonté de Promulias,  tells grève, embargos, incendie, etc.

3. LIVRAISON-TRANSFERT DE RISQUES-TRANSPORT

La livraison des PRODUITS a lieu dans les entrepôts de Promulias, soit par remise directe à l’acheteur, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur désigné par l’acheteur, ou à défaut, désigné par Promulias.

Dans tous les cas, le transfert des risques s’effectue a la date de livraison, l’acheteur devant faire son affaire de l’assurance des PRODUITS à compter de cette date.

En cas d’avaries ou de pertes constatées à l’arrivée, il appartient à l’acheteur de faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transport.